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Demande d'avance remboursable

Les Avances remboursables sont sans intérêt d’emprunt et sans frais de dossier
Il faut remplir le dossier dans son intégralité et le déposer à l’accueil de l’Amicale ou dans la boîte aux lettres située dans le couloir.

Les conditions de recevabilité :

  • Avoir au moins un an de présence dans la collectivité et être titulaire. Pour les autres salariés (contractuels, horaires etc.) 3 ans d’ancienneté dans la fonction à la ville de Saint-Brieuc sont requis.
  • Pour les retraités, s’engager à adhérer à l’amicale durant toute la période de remboursement.
  • Ne pas avoir d’autre avance remboursable en cours.

Le montant :

  • L’avance financière est limitée à 2000 € maximum. En cas d’achat de matériel ou d’aménagement pour handicapé, l’aide peut atteindre 4 000 € maximum.

La date de versement de l’avance :

  • Dès l’accord de l’amicale.

Les conditions de remboursement :

  • La 1re mensualité sera prélevée à la fin du mois suivant celui de l’obtention de l’AR.
  • La durée de remboursement (et donc les mensualités) est variable et vue avec l’amicaliste.
  • Le montant de la mensualité ne peut être inférieur à 50 €.
    exemple pour 2000 € : 40 mensualités de 50 € ou 20 mensualités de 100 €

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier* :

  1. La fiche de demande
  2. Un RIB
  3. La  reconnaissance de dette

* Dossier à remplir dans son intégralité et à déposer à l’accueil de l’Amicale ou dans la boîte aux lettres située dans le couloir.

Cliquer ici pour télécharger le formulaire de demande

La reconnaissance_de_dettes.pdf

En cas d’incident de paiement, les droits de l’amicaliste seront suspendus jusqu’à régularisation de la situation.